CONSEIL D'ADMINISTRATION
Décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié par les décrets n° 90-978 du 31 octobre 1990 et
n° 2005-1145 du 9 septembre 2005
SA COMPOSITION
- le chef d'établissement, président,
- l'adjoint au chef d'établissement,
- le gestionnaire,
- le conseiller principal d'éducation ou le conseiller d'éducation le plus ancien,
- le directeur adjoint chargé de la section d'éducation spécialisée (collèges), le chef des travaux (lycées),
- un représentant du conseil général ou du conseil régional,
- 3 (ou 2 collège - de 600 élèves) représentants de la commune ou lorsqu'il existe un groupement de communes, 1 représentant du groupement et 2 représentants de la commune siège,
- 1 personnalité qualifiée (ou 2),
- 7 (6 : collège - de 600 élèves) représentants élus des personnels enseignants,
- 3 (2 : collège - de 600 élèves) représentants élus des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service,
AU COLLEGE
• 7 (6 collège - de 600 élèves) représentants élus des parents d'élèves,
• 3 (2 collège - de 600 élèves) représentants élus des élèves
AU LYCEE
• 5 représentants élus des parents d'élèves,
• 5 représentants élus des élèves dont un au moins représentant les élèves post-bac s'il y a lieu
SES PRINCIPALES ATTRIBUTIONS
- il fixe les principes de mise en œuvre de l'autonomie pédagogique et éducative,
- il adopte le projet d'établissement, le budget et le compte financier, le règlement intérieur,
- il établit un rapport sur le fonctionnement pédagogique de l'établissement (projet d'établissement, objectifs à atteindre, résultats obtenus),
- il donne son accord sur les orientations relatives à la conduite du dialogue avec les parents d'élèves, le programme de l'association sportive fonctionnant au sein de l'établissement, la passation des conventions dont l'établissement est signataire ou l'adhésion à tout groupement d'établissements,
- il délibère sur toute question ayant trait à l'information des membres de la communauté éducative et à la création de groupes de travail au sein de l'établissement, sur les questions relatives à l'accueil et à l'information des parents d'élèves et les modalités générales de leur participation à la vie scolaire, sur les questions d'hygiène, de santé et de sécurité,
- il autorise l'acceptation des dons ou legs, l'acquisition ou l'aliénation de biens ainsi que les actions à intenter ou à défendre en justice,
- il donne son avis sur les mesures annuelles de créations et de suppressions de sections, d'options et de formations complémentaires, sur le choix des manuels scolaires, logiciels et outils pédagogiques, sur la modification des heures d'entrée et de sortie de l'établissement (décision prise par le Maire).
COMMISSION PERMANENTE
Même décret que pour le CA, art. 26,27 modifié par le décret n° 2005-1145 du 9 septembre 2005
- 3 représentants des parents d'élèves élus dans les collèges et 2 dans les lycées,
- élus au scrutin proportionnel au plus fort reste en leur sein (par les parents du CA),
- pour chaque membre élu, un suppléant élu dans les mêmes conditions,
- se réunit au moins une fois par trimestre avant la réunion du CA pour préparer les points à étudier,
- elle est obligatoirement réunie pour la structure du lycée ou du collège (classes, options, ...), l'organisation et les modalités de la vie scolaire, la préparation à l'orientation et à l'insertion professionnelle des élèves, les formations complémentaires, le projet d'établissement.
CONSEIL DE DISCIPLINE
Même décret que pour le CA, art. 31 modifié par les décrets n° 2000-620 du 5 juillet 2000 et n° 2004-412 du 10 mai 2004 :
- 3 parents élus en collège et 2 en lycée,
- élus au scrutin proportionnel au plus fort reste en leur sein (par les parents du CA),
- pour chaque membre élu, un suppléant élu dans les mêmes conditions,
- il se réunit pour sanctionner une faute grave (vol, agression, fraude,...),
- l'élève est convoqué par lettre recommandée,
- le conseil de discipline, saisi par le chef d'établissement, peut prononcer diverses sanctions qui vont de l'avertissement à l'exclusion définitive, en passant par le blâme et l'exclusion temporaire (qui ne peut excéder un mois). La famille ou l'élève s'il est majeur, ou le chef d'établissement peuvent faire appel de la décision du conseil de discipline auprès du Recteur d'Académie dans un délai de 8 jours (pour exclusion temporaire supérieure à 8 jours ou exclusion définitive). Si le jeune exclu à moins de 16 ans il doit être aussitôt réinscrit dans un autre établissement par l'Inspection Académique.
CONSEIL DES DELEGUES POUR LA VIE LYCEENNE
Circulaire n° 2004-116 du 15-7-2004
- 2 représentants des parents d'élèves élus au sein du CA par les parents du CA.
CONSEIL DE CLASSE
Article 33 du décret du 30 août 1985 modifié par les décrets n° 90-978 du 31 octobre 1990 et n° 2000-620 du 5 juillet 2000
- 2 délégués de parents d'élèves de la classe. Les 2 délégués titulaires et les 2 délégués suppléants de chaque classe sont désignés par le chef d'établissement à partir des listes préparées par les responsables des listes de candidats qui ont obtenu des voix lors des élections des parents d'élèves au CA. Le chef d'établissement répartit les sièges en tenant compte des suffrages recueillis lors de cette élection. Si pour une classe aucun parent d'élève de la classe ne présente sa candidature, on peut alors faire appel à des parents volontaires d'autres classes.
- 1 réunion par trimestre sous la présidence du chef d'établissement ou de son représentant
COMITE D'EDUCATION A LA SANTE ET A LA CITOYENNETE
Article 30-3 et 30-4 du décret du 30 août 1985 ajoutés par le décret n° 2005-1145 du 9 septembre 2005
- présidé par le chef d'établissement,
- des parents d'élèves y sont associés.
COMMISSION D'HYGIENE ET DE SECURITE
Circulaire n° 93-306 du 26.10.1993
- 2 représentants des parents d'élèves élus au sein du conseil d'administration par les parents siégeant à ce conseil,
- Des suppléants sont élus dans les mêmes conditions
FOYER SOCIO-EDUCATIF (dans les mêmes collèges uniquement)
Circulaire n° 96-249 du 25 octobre 1996 :
- 1 parent d'élève peut y siéger
Autres commissions organisées par l'établissement : groupement de pilotage du projet d'établissement, admission en classes à horaires aménagées, fonds social Lycéen/Collégien...