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Comment vais-je récupérer ma caution ?

Les chèques de caution (150 euro par collection prêtée) sont conservés non encaissés jusqu'au retour de la collection complète, en bon état et dans les délais impartis.

En cas de livre manquant ou échangé avec un(e) camarade, une facture du montant du livre est établie.

La date limite de paiement des factures OU restitution de l'exemplaire manquant OU fourniture d'un exemplaire neuf acheté par vos soins, est fixée au 13 juillet 2017 à 17h30. Au delà de cette date, nous encaisserons le chèque de caution.

La caution pourra alors être remboursée avec une retenue de 10 euro de pénalité de retard, si le livre manquant est retourné, remplacé ou remboursé avant 17h30 le dernier jour ouvrable précédant le 31 juillet de l'année en cours (12h30 si ce jour est un vendredi).

 

Aucun remboursement de caution

n'interviendra au delà de cette date.

 

Les chèques de caution sont rendus en main propre aux locataires qui viennent déposer leur collection dans les permanences, ou détruits devant témoin pour les collections déposés par un tiers, ou détruits par nos soins (pour les collections renvoyées par voie postale ou déposées dans les établissements en dehors de nos temps de permanence). En aucun cas les chèques de caution ne sont réexpédiés par la poste, sauf à nous fournir une enveloppe timbrée portant l'adresse du destinataire du chèque.

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Date de dernière mise à jour : 22/06/2021